J.O. 111 du 13 mai 2006
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Arrêté du 25 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre
NOR : DEFT0600479A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 24 février 2006 portant le numéro 849143,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
I. - Pour le client de l'établissement :
Le premier tiret est complété par : « photographie ».
II. - Pour l'employé de l'établissement :
Le premier tiret est complété par : « photographie ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
D. Royal